Réf. 26-84278Assurance

Services d'Assurances pour la Commune de Lingolsheim et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Lingolsheim
ContactVille
Adresse7 rue du Château
Code postal67380
VilleLINGOLSHEIM
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 38878888
Emailcommande-publique@lingolsheim.fr
Site web / DCEhttps://alsacemarchespublics.eu

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la COMMUNE DE LINGOLSHEIM et son CCAS. Les lots concernés par ce groupement sont les lots 1 et 2

Identifiant procéduref36194c2-873d-4b75-9471-6b5f5ea563ab
Identifiant interne26AOS041
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse08 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des responsabilités et des risques annexes
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Assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot concerné par le groupement de commandes

Code CPV66516000
LOT-0002Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot concerné par le groupement de commandes.

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance de la protection juridique de la collectivité
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Code CPV66510000
LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66514110
LOT-0005Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0006Assurance cyber risques
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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