Réf. 26-84060Assurance

Marché public de prestation d’assurance Groupement de Commandes CCMAD&MOSELLE-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Adresse2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal54470
VilleTHIAUCOURT REGNIEVILLE
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383819169
Emailaccueil@cc-madetmoselle.fr

Procédure

Description

Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : 1-Communauté de Communes Mad & Moselle 2-Commune de Arnaville 3-Commune de Bayonville sur Mad 4-Commune de Beaumont 5-Commune de Bouillonville 6-Commune de Charey 7-Commune de Corny sur Moselle 8-Commune de Dommartin la Chaussée 9-Commune de Essey et Maizerais 10-Commune de Euvezin 11-Commune de Flirey 12-Commune de Hannonville-Suzémont 13-Commune de Jaulny 14-Commune de Jouy aux Arches 15-Commune de Limey-Rémenauville 16-Commune de Mamey 17-Commune de Mars la Tour 18-Commune de Novéant sur Moselle 19-Commune de Puxieux 20-Commune de Rembercourt sur Mad 21-Commune de Saint Julien les Gorze 22-Commune de Seicheprey 23-Commune de Thiaucourt-Regniéville 24-Commune de Vilcey sur Trey 25-Commune de Xammes 26-Commune de Xonville 27-Syndicat SIVM Esch au Mad 28-SIEP Thiaucourt 29-Commune de Hagéville Le coordonnateur de ce groupement de commandes est : Communauté de Communes MAD & MOSELLE 2 Bis rue Henri Poulet 54470 - THIAUCOURT-REGNIEVILLE

Identifiant procédurea85f3918-b277-4bf9-b6fa-d601443cac35
Identifiant interne2026-SCO-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance Protection juridique
▶
Code CPV66513100
Renouvellements max0
LOT-0004Assurance Automobile
▶
Code CPV66514110
Renouvellements max0
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0
LOT-0006Assurance Cyber-risques
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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