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Réf. 26-84097Assurance

Prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Grand Est →
Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSMICTOMME
Adresse52 ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT
Code postal67120
VilleMolsheim
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0388479222
Emailtechnicien@select-om.com

Procédure

Description

Marché public de prestation d'assurance

Identifiant procédure2e3746dd-3f0c-4f24-b4ea-6d1b66154dff
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶

Assurance responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0004Assurance automobile
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance dommages aux biens
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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