Réf. 26-84097Assurance

Prestation d'assurance

Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSMICTOMME
Adresse52 ROUTE INDUSTRIELLE DE LA HARDT
Code postal67120
VilleMolsheim
Département67
RégionGrand Est
Téléphone0388479222
Emailtechnicien@select-om.com

Section 2 — Procédure

Description

Marché public de prestation d'assurance

Identifiant procédure2e3746dd-3f0c-4f24-b4ea-6d1b66154dff
Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse09 octobre 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66516000
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
Code CPV66516000
LOT-0003Protection juridique
Code CPV66513100
LOT-0004Assurance automobile
Code CPV66514110
LOT-0005Assurance dommages aux biens
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 octobre 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.