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Réf. 26-84385Assurance

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SECLIN ET SON CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Hauts-de-France →
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Seclin
Adresse89 rue Roger Bouvry
Code postal59113
VilleSECLIN
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320629137
Emailmarches-publics@ville-seclin.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-seclin.fr/

Procédure

Description

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES

Identifiant procédureb83fbeae-8e31-4c87-a1cf-db60bd2799e0
Identifiant interne26_057
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication01 septembre 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale »
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance « Flotte Automobile »
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance « Risques statutaires »
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Assurance « Protection juridique Générale »
▶
Code CPV66510000
LOT-0006Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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