Réf. 26-84764Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Valeur estimée
225 800 €
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
5j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Beaufort en Anjou
ContactGUILLEMOT Audrey
Adresse16 rue de l'Hotel de Ville
Code postal49250
VilleCommune de Beaufort en Anjou
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone0241797466
Emailmarches-publics@beaufortenanjou.fr
Site web / DCEhttp://www.beaufortenanjou.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle

Identifiant procéduref28fa83e-edf3-41c9-bd9d-832a98e18146
Identifiant interne2026BS03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT225 800 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026
Date limite de réponse27 octobre 2026(5 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%

Lots3 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
LOT-0002Responsabilité générale
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des garanties du contrat35%
QualitéQualité des prestations de gestion30%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)5%
PrixPrix de l'offre30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 octobre 20265j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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