Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 49

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Montrevault sur Èvre
Adresse	2 rue Arthur Gibouin
Code postal	49110
Ville	Montrevault-sur-Èvre
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 241300265
Email	commandepublique@montrevaultsurevre.fr
Site web / DCE	https://www.montrevaultsurevre.fr/

Description

Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP.

Date de publication	02 septembre 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre

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Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP

Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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