Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Montrevault sur Èvre |
| Adresse | 2 rue Arthur Gibouin |
| Code postal | 49110 |
| Ville | Montrevault-sur-Èvre |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 241300265 |
| commandepublique@montrevaultsurevre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.montrevaultsurevre.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP.
| Identifiant procédure | 86ca9816-a614-496a-980b-3395fdecfba1 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre▶
Assurance "Prestations statutaires" - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de Beaufort en Anjou · Pays de la Loire
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Saint-Brieuc Armor Agglomération · Bretagne
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : FLOTTE AUTOMOBILE – AUTO MISSIONS
Centrale d'Achat du Transport Public · Île-de-France
Prestations d'assurances destinées à la SPL Transports de Montpellier Méditerranée Métropole
GRENOBLE ALPES METROPOLE · Auvergne-Rhône-Alpes