Réf. 26-85663Assurance

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUE ANNEXES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Dunkerque (59)
AdressePlace Charles Valentin
Code postal59386
VilleDunkerque
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 328627060
Emailcommandepublique@cud.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Identifiant procédure46b21ddf-0c3c-424d-ac13-3d1a6f5f8a28
Identifiant interne2026B263
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation
PrixNotation sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la tarification des primes. Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation.

Lots1 lot

LOT-0001ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
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Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation
PrixNotation sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la tarification des primes. Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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