Réf. 26-86249AssuranceVéhicules

Services d'assurances pour le SICTOMU

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
240 000 €
Lieu
Département 30
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSICTOMU
AdresseQuartier Bord Negre - D3 Bis
Code postal30210
VilleARGILLIERS
Département30
RégionOccitanie
Téléphone+33 466221370
Emaildirection@sictomu.fr
Site web / DCEhttps://www.sictomu.fr/

Procédure

Description

marché d'assurances pour la collectivité. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0

Identifiant procédure9e6bdc7e-b046-42f8-bf5f-f0698b62fff2
Identifiant interne2026_04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT240 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 30
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %

Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

dommages aux biens sur tous les sites du SICTOMU ( siège social et 4 déchetteries)

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

responsabilité civile pour les actions du SICTOMU

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

assurance du parc automobile du SICTOMU

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %
LOT-0004Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualiténoté sur 25 points avec pondération de 50 %
QualitéRSE noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement exclusivement avec une pondération de 5%
Prixnoté sur 25 points avec pondération de 45 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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