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Réf. 26-85930Assurance

Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →

Lieu

Département 29

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	GCSMS COMETE BRETAGNE
Adresse	Ehpad Des Abers 9 Rue du Couvent
Code postal	29870
Ville	Lannilis
Département	29
Région	Bretagne
Téléphone	+33 285295000
Email	n.jehanno@gcsms-cometebretagne.fr
Site web / DCE	https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180862

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Identifiant procédure	b9a9b981-a58f-4e0e-a0cc-fbc077d191cc
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 29
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	06 septembre 2026
Date limite de réponse	08 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1. Assurances Responsabilité Civile

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Services d'assurance

Code CPV

66516000

LOT-0002Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

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Services d'assurance

Code CPV

66513100

LOT-0003Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens

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Services d'assurance

Code CPV

66515200

LOT-0004Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

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Services d'assurance

Code CPV

66514110

LOT-0005Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL

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Services d'assurance

Code CPV

66512000

LOT-0006Lot 6. Cyber Risques

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Services d'assurance

Code CPV

66515410

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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