Contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Marcq-en-Baroeul |
| Contact | Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique |
| Adresse | Hôtel de ville 103 avenue Foch |
| Code postal | 59700 |
| Ville | Marcq-en-Baroeul |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320454580 |
| catherine.lecardez@marcq-en-baroeul.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
| Identifiant procédure | c0ced670-6862-4dc9-b063-37fa393a254e |
| Identifiant interne | 26AO22 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026(56 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS▶
Assurance dommages aux biens
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
Assurance responsabilité civile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Parc automobile▶
Assurance flotte automobile
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0004Risques statutaires▶
Assurance risques statutaires (maladie et accident)
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0005Risques cyber▶
Assurance risques cyber - pertes pécuniaires
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 novembre 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
CDC de la Vallée de l'Homme · Nouvelle-Aquitaine