Réf. 26-85933Assurance

Prestations de Services d’Assurances 2027 - 2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 80
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Territoire Nord Picardie
ContactPierre-Fabien Pelletier
AdresseAgora, 2 rue des soeurs grises
Code postal80600
VilleDoullens
Département80
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 322778013
Emailpierre-fabien.pelletier@cctnp.fr
Site web / DCEhttps://www.cctnp.fr

Procédure

Description

Prestations de Services d’Assurances 2027 - 2030

Identifiant procéduref09132e7-470a-4a3e-a846-5fc94366aa53
Identifiant interneAOO-2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66518000
Lieu d'exécutionDépartement 80
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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