Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée sui
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Condom |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | 38 Rue Jean Jaures |
| Code postal | 32100 |
| Ville | Condom |
| Département | 32 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | (33)562284838 |
| a.gallina@condom.org |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
| Identifiant procédure | 93e2e083-1690-431e-9940-04b414915bb8 |
| Identifiant interne | 2026-10 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 960 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 32 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse▶
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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