Souscription des marchés d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →

Valeur estimée

233 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint Alban
Contact	Adrian Bousquet
Adresse	Square Georges Brassens
Code postal	31140
Ville	Saint-Alban
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33 562759393
Email	commandepublique@mairie-stalban.fr
Site web / DCE	https://www.saint-alban31.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.

Identifiant procédure	a531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247
Identifiant interne	MP 2026-06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66500000
Valeur estimée HT	233 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	10 septembre 2026
Date limite de réponse	23 octobre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

Lots4 lots

LOT-0001Risques Automobiles

▶

Code CPV

66514110

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

LOT-0002Risques de dommages aux biens

▶

Code CPV

66515000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100

LOT-0003Risques de Responsabilités

▶

Code CPV

66516400

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

LOT-0004Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

▶

Code CPV

66513000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Qualité	Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Qualité	Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Haute-Garonne (31) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →