Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SEMPI DU PONANT |
| Adresse | 40 Esplanade de la Fraternité |
| Code postal | 29200 |
| Ville | Brest |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 785588859 |
| aude.donval@sempi.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
| Identifiant procédure | fb29b6f1-9ba7-4f9e-8218-f321eea52526 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 29 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | noté sur 6 points/20 selon la formule N = 6 × (offre la plus basse) / (offre considérée) | 30% |
| Qualité | jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse " (rubrique " Précisions sur les garanties proposées par l'assureur ", sur 3 points/20) et par rapprochement des garanties entre le cahier des charges et les conditions de l'assureur (sur 4 points/20), ramené sur 7 | 35% |
| Qualité | jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 6 points/20 | 30% |
| Qualité | jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20 | 5% |
Lots1 lot
LOT-0001Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant▶
La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
| Code CPV | 66515000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | noté sur 6 points/20 selon la formule N = 6 × (offre la plus basse) / (offre considérée) | 30% |
| Qualité | jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse " (rubrique " Précisions sur les garanties proposées par l'assureur ", sur 3 points/20) et par rapprochement des garanties entre le cahier des charges et les conditions de l'assureur (sur 4 points/20), ramené sur 7 | 35% |
| Qualité | jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 6 points/20 | 30% |
| Qualité | jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20 | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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