Prestations de services d’assurances

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La date limite de réponse était le 25 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

483 420 €

Lieu

Département 22

Nature

Services

Délai

0j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune de Merlevenez
Adresse	2 rue de la mairie
Code postal	56700
Ville	MERLEVENEZ
Département	22
Région	Bretagne
Téléphone	0297657508
Email	secretariat@merlevenez.com

Procédure

Description

Prestations de services d’assurances 2027 - 2030

Identifiant procédure	8bb65926-c69a-40d9-8487-2e2cc0799395
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Valeur estimée HT	483 420 € EUR
Lieu d'exécution	Département 22
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	10 septembre 2026
Date limite de réponse	25 octobre 2026(0 jour restant)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes

▶

Code CPV

66515200

LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004Protection juridique

▶

Code CPV

66513100

LOT-0005Risques statutaires

▶

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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