PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →

Lieu

Département 35

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Contact	Valerie Bailleul
Adresse	1 LA METAIRIE
Code postal	35520
Ville	MONTREUIL-LE-GAST
Département	35
Région	Bretagne
Téléphone	+33 299698080
Email	contact@valdille-aubigne.fr
Site web / DCE	https://www.valdille-aubigne.fr/

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Identifiant procédure	797a8055-5886-46e1-881d-224106863b90
Identifiant interne	SER_ASSURANCES
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515200
Lieu d'exécution	Département 35
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	10 septembre 2026
Date limite de réponse	15 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS

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Prestations de services d'assurances à destination de la communautés de communes Val d'Ille-Aubigné

Code CPV

66515200

LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE

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Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné

Code CPV

66516000

LOT-0003ASSURANCE PARC AUTOMOBILE

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Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné

Code CPV

66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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