Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Tourcoing |
| Contact | service de la commande publique |
| Adresse | 54 rue Gabriel Péri |
| Code postal | 59200 |
| Ville | Tourcoing |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320010294 |
| mszedlak@ville-tourcoing.fr | |
| Site web / DCE | https://www.tourcoing.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.
| Identifiant procédure | 775c7136-3f14-4460-ae21-d79d4453b386 |
| Identifiant interne | 26.060-65 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Valeur estimée HT | 2 860 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
Lots6 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (ref. 26.060)▶
le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes (ref.26.061)▶
Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (ref. 26.062)▶
Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063)▶
Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0005Assurance tous risques expositions-musées (ref. 26.064)▶
Le lot " Assurance tous risques expositions-musées " a pour objet de garantir les oeuvres, objets et collections, permanents ou temporaires, appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers, contre les risques de perte, de destruction, de détérioration ou de vol.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
LOT-0006Assurance tous risques informatiques (ref.26.065)▶
Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | |
| Qualité | l'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation. | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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