Réf. 26-87374Assurance

Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 860 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Tourcoing
Contactservice de la commande publique
Adresse54 rue Gabriel Péri
Code postal59200
VilleTourcoing
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320010294
Emailmszedlak@ville-tourcoing.fr
Site web / DCEhttps://www.tourcoing.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.

Identifiant procédure775c7136-3f14-4460-ae21-d79d4453b386
Identifiant interne26.060-65
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT2 860 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (ref. 26.060)
▶

le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes (ref.26.061)
▶

Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes (ref. 26.062)
▶

Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (ref.26.063)
▶

Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
LOT-0005Assurance tous risques expositions-musées (ref. 26.064)
▶

Le lot " Assurance tous risques expositions-musées " a pour objet de garantir les oeuvres, objets et collections, permanents ou temporaires, appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers, contre les risques de perte, de destruction, de détérioration ou de vol.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%
LOT-0006Assurance tous risques informatiques (ref.26.065)
▶

Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixl'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.
Qualitél'ensemble des règles de notation sont décrites dans le Règlement de la consultation.55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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