Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	ASA DU CANAL DE CARPENTRAS
SIRET	200099745
Contact	SANDRINE PIGNARD
Code postal	84200
Ville	CARPENTRAS
Département	13
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0490631073
Email	sandrine.pignard@canaldecarpentras.com
Site web / DCE	https://www.laprovencemarchespublics.com

Description

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes» au profit de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.

Identifiant interne	/
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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