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Réf. 26-34531Assurance

Services d'assurances pour la commune de CRAON

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Pays de la Loire →
Lieu
Département 53
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE CRAON
ContactSecrétariat Général
Adresse2 place de la Mairie
Code postal53400
VilleCraon
Département53
RégionPays de la Loire
Téléphone0243069901
Emailsecretariat@ville-craon53.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-craon53.fr/

Procédure

Description

Prestations d'assurance pour la commune de Craon du 01/01/2027 au 31/12/2030

Identifiant procédure8cf7795f-f995-4ec7-a978-46358bf2d479
Identifiant interne2026-Assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 53
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 avril 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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