ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie du Castellet |
| Contact | René CASTELL |
| Adresse | Place du Champ de Bataille |
| Code postal | 83330 |
| Ville | Le Castellet |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494985791 |
| marches.publics@ville-lecastellet.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-lecastellet.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de services d'assurance pour la commune du Castellet
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Lot Unique : Assurance dommages aux biens
Calendrier
| Date de publication | 14 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(36 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-lecastellet.fr/marchespublics Code NUTS : FRL05 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
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