Réf. 26-89353Assurance

Prestations de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
8 800 000 €
Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSociété d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
ContactZIMMERMANN Stéphane
Adresse44 avenue Pierre Piffault
Code postal72027
VilleLe Mans
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243406666
Emailstephane.zimmermann@setram.fr
Site web / DCEhttps://www.setram.fr

Procédure

Description

Prestations de services d'assurance

Identifiant procédurecb37adc5-0c70-4c60-813b-3ecd026b236a
Identifiant interne2027 ASSURANCE
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT8 800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots10 lots

LOT-0001Responsabilité civile
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Assurance Responsabilité civile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Cyber-Risques
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Assurance Cyber-risques

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Atteintes à l'envirionnement
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Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0004Responsabilité des dirigeants
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Assurance Responsabilité des dirigeants

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0005Responsabilité civile Tramway 1ère ligne
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Assurance Responsabilité civile tramway 1ère ligne

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0006Responsabilité civile Tramway 2ème ligne
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Assurance Responsabilité Tramway 2ème ligne

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0007Automobile
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Assurance Automobile

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0008Incendie parc roulant
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Assurance incendie parc roulant

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0009Dommages aux biens
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Assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0010Bris de machines Tramway et bus à hydrogène
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Assurance Prestations de services d'assurance

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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