Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 71

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CC Bresse Louhannaise Intercom'
Contact	service marchés publics
Adresse	1 place St-Jean
Code postal	71500
Ville	Louhans-Châteaurenaud
Département	71
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 385601095
Email	contact@blintercom.fr
Site web / DCE	https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/

Description

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Caractéristiques techniques

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-00012026700ASSUR01

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LOT-00022026700ASSUR02

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LOT-00032026700ASSUR03

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LOT-00042026700ASSUR04

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Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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