Réf. 26-90659Assurance

Prestation d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » au profit du SDIS du Doubs

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDIS 25
Adresse10 chemin de la Clairière
Code postal25042
VilleBesançon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381853720
Emailachats@sdis25.fr
Site web / DCEhttps://www.pompiers25.fr

Procédure

Description

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS.

Identifiant procédurebbb78545-4a8e-4fba-a2f9-5170f0091518
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières.1.00%
PrixTarification sur 35 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC1.00%
QualitéValeur environnementale 5 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement.1.00%

Lots1 lot

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » -
▶

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes» au profit du SDIS du DOUBS. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique sur 60 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières.1.00%
PrixTarification sur 35 points. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC1.00%
QualitéValeur environnementale 5 points. Ce critère sera jugé à partir des réponses apportées à l'annexe 3 à l'acte d'engagement.1.00%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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