Réf. 26-90438Assurance

Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCI Bourgogne Franche-Comté
Adresse2 avenue de Marbotte
Code postal21000
VilleDijon
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380604017
Emailjp.martins@bfc.cci.fr

Procédure

Description

Assurances

Identifiant procédure72726039-24f2-42b7-a667-fabab795615d
Identifiant interneMP-26-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots8 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
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Code CPV66510000
LOT-0002Dommages aux biens ligne 2
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Code CPV66510000
LOT-0003Responsabilité civile générale
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Code CPV66510000
LOT-0004Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
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Code CPV66510000
LOT-0005Flotte-automobiles et auto-missions
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Code CPV66510000
LOT-0006Garantie des accidents corporels et Assistance
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Code CPV66510000
LOT-0007Responsabilité civile des dirigeants
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Code CPV66510000
LOT-0008Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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