Réf. 26-90438Assurance

Assurances

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCCI Bourgogne Franche-Comté
Adresse2 avenue de Marbotte
Code postal21000
VilleDijon
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0380604017
Emailjp.martins@bfc.cci.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurances

Identifiant procédure72726039-24f2-42b7-a667-fabab795615d
Identifiant interneMP-26-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication20 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Dommages aux Biens
Code CPV66510000
LOT-0002Dommages aux biens ligne 2
Code CPV66510000
LOT-0003Responsabilité civile générale
Code CPV66510000
LOT-0004Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus
Code CPV66510000
LOT-0005Flotte-automobiles et auto-missions
Code CPV66510000
LOT-0006Garantie des accidents corporels et Assistance
Code CPV66510000
LOT-0007Responsabilité civile des dirigeants
Code CPV66510000
LOT-0008Cyber risques
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 octobre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.