Réf. 26-91037Assurance

Marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Carpentras

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 301 100 €
Lieu
Département 84
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Carpentras
ContactPôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
AdresseHôtel de ville bp 264
Code postal84208
VilleCarpentras cedex
Département84
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 490608446
Emailcommandepublique@carpentras.fr
Site web / DCEhttps://www.carpentras.fr

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Ville de Carpentras Lot n° 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot n° 2 : tous Risques expositions Lot n° 3 : responsabilité civile et risques annexes Lot n° 4 : protection fonctionnelle agents élus

Identifiant procédured5f90493-47aa-43a6-9a71-12b2a6516b51
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT1 301 100 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 84
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
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renouvellement des marchés d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
LOT-0002Tous Risques expositions
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renouvellement des marchés d'assurance tous Risques expositions pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
LOT-0003Responsabilité civile et risques annexes
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renouvellement des marchés d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66516400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)
LOT-0004Protection fonctionnelle agents élus
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renouvellement des marchés d'assurance protection fonctionnelle agents élus pour les besoins de la ville de Carpentras

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité55 points - décomposée en sous-critères : priorité des textes (5 points) étendue des garanties (15 points) montant des franchises (10 points) montant des garanties (10 points) gestion (15 points)
Prix45 points - décomposée en sous-critères : cotisation (40 points) indexation (5 points)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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