Prestations de services d'assurances statutaires
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Cavalaire |
| Contact | M. le Maire |
| Adresse | 109 avenue Gabriel Péri |
| Code postal | 83240 |
| Ville | Cavalaire sur Mer |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494004800 |
| acheteur.public@cavalaire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cavalaire.fr/ |
Procédure
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 43cafd7e-ad22-4ae0-9ffa-1012393f11e1 |
| Identifiant interne | Ass statutaire |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Conditions financières | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Prestations de services d'assurances statutaires▶
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Conditions financières | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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