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Réf. 26-92293Assurance

Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 976
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier de Mayotte
AdresseBP 04 RUE DE L' HOPITAL
Code postal97600
VilleMamoudzou
Département976
RégionMayotte
Téléphone0269648034
Emailgestioncellule.marches@chmayotte.fr

Procédure

Description

Prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte

Identifiant procédure48b9c158-be5e-48df-a996-e9b35e835a5b
Identifiant interneAffaire n° 37/ACHA/2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 976
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux Biens ou pertes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Dommages aux Biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Dommages aux biens (Hébergement)
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Flotte Automobile
▶
Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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