Réf. 26-92290Assurance

SOUSCRIPTION ASSURANCES TRC ET DO - CONSTRUCTION DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF DES SAVARIERES - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Saint Sébastien sur Loire
ContactLE MOING Élodie
AdressePlace Marcellin Verbe
Code postal44233
VilleSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240808567
Emailmarchespublics@saintsebastien.fr
Site web / DCEhttp://saintsebastien.e-marchespublics.com

Procédure

Description

SOUSCRIPTION ASSURANCES TRC ET DO - CONSTRUCTION DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF DES SAVARIERES - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44)

Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 44
Validité des offres4 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse28 octobre 2026
Ouverture des offres28 octobre 2026
Validité des offres4 mois

Critères d'attribution

C D C

Lots2 lots

LOT-0001ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
▶
LOT-0002ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO)
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Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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