Réf. 26-97472Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielBrest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
ContactBrest Métropole aménagement
Adresse9, rue Duquesne - CS 23821
Code postal29238
VilleBREST cedex 2
Département29
RégionBretagne
Téléphone0298478300
Emailcontact@brest-bma.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL. La consultation comporte 2 lots : complémentaire santé et prévoyance.

Identifiant procédure4b92500b-d1e6-4cb3-91ab-599e85a4fd97
Identifiant interneS2026-08/09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre : 35 %
QualitéQualité des prestations de gestion : 30 %
PrixPrix de l'offre : 30 %
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises : 5 %
QualitéQualité technique de l'offre : 35 %
QualitéQualité des prestations de gestion : 30 %
PrixPrix de l'offre : 30 %
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises : 5 %

Lots2 lots

LOT-0001Complémentaire santé
▶

complémentaire santé

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre : 35 %
QualitéQualité des prestations de gestion : 30 %
PrixPrix de l'offre : 30 %
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises : 5 %
LOT-0002Prévoyance
▶

prévoyance

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre : 35 %
QualitéQualité des prestations de gestion : 30 %
PrixPrix de l'offre : 30 %
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises : 5 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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