Assurance PJPP lot n°5
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Crépy-en-Valois |
| Contact | Gabriel MELAIMI |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 60803 |
| Ville | Crépy-en-Valois |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0344594451 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.crepyenvalois.fr/ |
Procédure
Description
Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)
| Identifiant interne | 26FCS09 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Allotissement | 1 lot |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(19 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Protection juridique des personnes physiques
Lot n°5 Protection juridique des pe▶
Protection juridique des personnes physiques Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE22 Lot 05 - Protection juridique des personnes physiques L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENSCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Contact supplémentaire : https://marches-publics.info/
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