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Réf. 26-97939Assurance

Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan

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Lieu

Département 56

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU MORBIHAN
Adresse	6 RUE ANITA CONTI
Code postal	56000
Ville	VANNES
Département	56
Région	Bretagne
Téléphone	06 40 72 34 94
Email	finances@cde56.fr
Site web / DCE	www.cde56.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d’assurances pour le Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan

Identifiant procédure	63eda7c0-07a6-4d05-9871-2482afb0d01b
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 56
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	11 octobre 2026
Date limite de réponse	16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 - Dommages aux biens

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Code CPV

66510000

LOT-0002Lot 2 - Responsabilité civile

▶

Code CPV

66510000

LOT-0003Lot 3 - Véhicules à moteur

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Code CPV

66510000

LOT-0004Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents

▶

Code CPV

66510000

LOT-0005Lot 5 - Prestations statutaires

▶

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

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