Réf. 26-33222Assurance

Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSociété du Canal Seine-Nord Europe
ContactDezobry Jérôme
Adresse23, place d'armes
Code postal60204
VilleCompiègne
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone0344407496
Emailmarches@scsne.fr
Site web / DCEhttps://www.canal-seine-nord-europe.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7

Identifiant procédure23159dd5-1972-4519-9820-7ad2f388925e
Identifiant interne000E012
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1
▶

Tous risques chantier (TRC) sur les travaux préparatoires du PCS et de l'écluse

Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Lot n°2
▶

Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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