Réf. 26-98087Assurance

Marché public d'assurances-.

Lieu
Département 10
Nature
Services
Délai
21j restants

Acheteur

Nom officielRégie du SDDEA
AdresseCité des Vassaules
Code postal10000
VilleTROYES
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0325832727
Emailmarches-publics@sddea.fr

Procédure

Description

Prestation d'assurances pour les besoins du SDDEA et de sa Régie.

Identifiant procédure3cf9da9f-d0bc-4681-a418-42be6ac14fed
Identifiant interne2026DAJI02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
LOT-0002Assurance « Responsabilité Civile Générale »
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
LOT-0003Assurance « Flotte Automobile »
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
LOT-0004Assurance « Protection Juridique des Agents et des Élus/Administrateurs »
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
LOT-0005Assurance « Responsabilité Civile Maîtrise d’œuvre »
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
LOT-0006Assurance « Responsabilité Civile pollution »
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4
LOT-0007Assurance « Cybercriminalité »
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max4

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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