Réf. 26-97925Assurance

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
19j restants

Acheteur

Nom officielMairie de Metz
ContactGROSDIDIER François
AdressePlace d'Armes
Code postal57036
VilleMetz
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387102000
Emailmarchespublics@metzmetropole.eu
Site web / DCEhttp://metz.fr/

Procédure

Description

La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP)

Identifiant procéduree993cdde-7457-4616-80fe-b5cf9d0905b2
Identifiant interne26061
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026
Date limite de réponse10 novembre 2026(19 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles50%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire5%
QualitéEngagements environnementaux5%
PrixTarification40%

Lots1 lot

LOT-0000ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
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La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP)

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles50%
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire5%
QualitéEngagements environnementaux5%
PrixTarification40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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