PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Acheteur
| Nom officiel | MAYENNE COMMUNAUTE |
| Adresse | 10 RUE DE VERDUN |
| Code postal | 53100 |
| Ville | MAYENNE |
| Département | 53 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 243302040 |
| marchespublics@mairie-mayenne.net |
Procédure
Description
Souscription de contrats d'assurance pour Mayenne Communauté, coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne, en 5 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques. Effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030.
| Identifiant procédure | b40349d1-da5a-491d-bd5c-eb18ac5d6c9c |
| Identifiant interne | 26SER10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 53 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 - Assurance dommages aux biens▶
Assurance dommages aux biens du patrimoine de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Lot 2 - Assurance responsabilité civile▶
Assurance de la responsabilité civile générale de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne, la Ville de Mayenne étant assurée en qualité d'assuré additionnel, avec extension de protection fonctionnelle.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 - Assurance flotte automobile▶
Assurance de la flotte de véhicules de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Lot 4 - Assurance risques statutaires▶
Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0005Lot 5 - Assurance cyber risques▶
Assurance cyber risques de Mayenne Communauté, avec garanties étendues à la Ville de Mayenne et au CCAS de Mayenne (systèmes d'information partagés)
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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