MARCHE DE SERVICES ASSURANCES

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Lieu

LA CHAPELLE-HEULIN

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

22j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville de La Chapelle Heulin
SIRET	21440032700018
Contact	Madame Céline BERTRAND-FUZET
Code postal	44330
Ville	La Chapelle-Heulin
Département	44
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 646919431
Email	direction.st@mairie-lachapelleheulin.fr
Site web / DCE	https://demat.centraledesmarches.com

Procédure

Description

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	LA CHAPELLE-HEULIN
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	12 octobre 2026
Date limite de réponse	13 novembre 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres	13 novembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

▶

Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	Commune de la Chapelle-Heulin

LOT-0002Assurance "Responsabilité et risques annexes"

▶

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

LOT-0003Assurance "flotte automobile et risques annexes" La PSE est définie dans le CCTP

▶

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	COMMUNE DE LA CHAELLE-HEULIN

LOT-0004Assurance "Protection juridique"

▶

Assurance "Protection juridique". La PSE est définie au CCTP

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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