Service d'assurance
Acheteur
| Nom officiel | Commune de La Suze sur Sarthe |
| Contact | SAUDUBRAY PHILIPPE |
| Adresse | 16 Grande Rue |
| Code postal | 72210 |
| Ville | La Suze Sur Sarthe |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243773049 |
| contact@lasuze.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lasuze.fr |
Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la commune de La Suze-sur-Sarthe
| Identifiant procédure | 93961870-1d53-433f-a29e-e2e3eba72e36 |
| Identifiant interne | 2026-09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Dommage aux biens et risques annexes▶
Dommages aux biens et risques annexes
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Risques statutaires du personnel▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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