Marché d'assurances
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE D EMMERIN |
| Adresse | 1 rue des fusillés |
| Code postal | 59320 |
| Ville | EMMERIN |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320071760 |
| contact@ville-emmerin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.emmerin.fr/ |
Procédure
Description
Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
| Identifiant procédure | 914392b4-54a9-4a8e-8a28-ef7ce9ffbca0 |
| Identifiant interne | 2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 293 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Risques statutaires du personnel affilié CNRACL▶
Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 202628j restants
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