Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Ombrée d'Anjou (49) |
| Adresse | 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye |
| Code postal | 49420 |
| Ville | Ombrée d'Anjou |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 33241923519 |
| l.boisseau@ombreedanjou.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
| Identifiant procédure | fa6d011c-703a-407e-b5fd-e4089cab37be |
| Identifiant interne | 202611MAFO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 5 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants
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