Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Ombrée d'Anjou (49) |
| Adresse | 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye |
| Code postal | 49420 |
| Ville | Ombrée d'Anjou |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 33241923519 |
| l.boisseau@ombreedanjou.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou - Groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU et le membre du groupement est CCAS d'Ombrée d'Anjou
| Identifiant procédure | 75e44900-60cb-4220-a5ed-28ab0efdf298 |
| Identifiant interne | 202612MAFO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515200 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0002Responsabilité civile - Défense recours▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0003Flotte automobile et accessoires▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0004Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle▶
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 4 |
LOT-0005Cyber risques▶
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 4 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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