La Commune de Notre-Dame-des-Landes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Notre Dame des Landes |
| Contact | LE MIRE COCHIN Martin |
| Adresse | 13 rue Pierre Civel |
| Code postal | 44130 |
| Ville | Notre Dame des Landes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240572214 |
| contact@notre-dame-des-landes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187721 |
Procédure
Description
La Commune de Notre-Dame-des-Landes procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 novembre 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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