Marché de services d'assurance
Acheteur
| Nom officiel | GCMS GRAND LILLE |
| Adresse | 29 |
| Code postal | 59420 |
| Ville | MOUVAUX |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320765859 |
| brahim.ouafrra@gcms-grandlille.fr |
Procédure
Description
Souscription des contrats d’assurance de 21 EHPAD
| Identifiant procédure | 69c08c85-37b8-4a02-8886-648dd26b0fc5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Lot n°1 : Assurances Responsabilité Civile▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Lot n°2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Dommages Aux Biens▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0004Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Lot n°5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL▶
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0006Lot n°6 : Cyber Risques▶
| Code CPV | 66515410 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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