Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS
Acheteur
| Nom officiel | Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois |
| Contact | Mme ROUSSEL |
| Adresse | Ehpad Emile Dubois 2 Route Dorchies |
| Code postal | 59375 |
| Ville | Marchiennes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 327992600 |
| directionform@gcmsha.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1188036 |
Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics
| Identifiant procédure | 22501725-15a4-41c5-a4d9-5aae1d7d7249 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Assurances Responsabilité Civile▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0003Assurance Dommages Aux Biens▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0004Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Risques statutaires du Personnel CNRACL▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0006Cyber Risques▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66515410 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Nord (59) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
COMMUNE DE BOUSBECQUE · Hauts-de-France
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque
Ville Le Crotoy · Hauts-de-France
Services d'assurances pour la commune du Crotoy
COMMUNE D'HAILLICOURT · Hauts-de-France
ASSURANCES
Ville de Liancourt (60) · Hauts-de-France