Réf. 26-101307Assurance

Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
28j restants

Acheteur

Nom officielEHPAD LES EAUX VIVES
Adresse8 rue du Peu des Terres
Code postal23210
VilleMarsac
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555626779
Emaildirection@ehpadmarsac.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS

Identifiant procédureebd728ed-d8bd-4c0f-86b8-e9a445bf8e24
Identifiant interneMarché assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication20 octobre 2026
Date limite de réponse19 novembre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Assurance responsabilité civile
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
LOT-0002Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement
▶
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
LOT-0003Lot 3 : Assurance dommage aux biens
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
LOT-0004Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%
LOT-0005Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix60%
QualitéTechnique35%
QualitéSocial et environnemental5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 novembre 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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