Réf. 26-101579Assurance

Marché public de prestations en Assurances

Valeur estimée
1 082 400 €
Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
33j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté des Communes de la Haute Saintonge
ContactChristophe Cabri
Adresse7 rue Taillefer - CS 70002
Code postal17501
VilleJONZAC Cedex
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546481211
Emailcontact@haute-saintonge.org
Site web / DCEhttp://www.marches-securises.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques

Identifiant procédure92849d79-fbf1-4169-bacf-c851a738aaa8
Identifiant internePPP179-506/6045/2026/019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT1 082 400 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication21 octobre 2026
Date limite de réponse24 novembre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%

Lots7 lots

LOT-00011A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Code CPV66515000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
LOT-00021B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères
▶

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Code CPV66515000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-00031C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque
▶

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Code CPV66515000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Code CPV66515000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
LOT-0005Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 5 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
LOT-0006Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

Code CPV66515000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 6 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%
LOT-0007Assurance cyber risques
▶

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES

Code CPV66515000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe lot 7 comporte trois reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilités Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique de l'offre50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 novembre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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