Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Neuville-en-Ferrain |
| SIRET | 21590426900010 |
| Contact | Secrétariat Général |
| Code postal | 59960 |
| Ville | Neuville-en-ferrain |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320116700 |
| contact@neuville-en-ferrain.fr |
Procédure
Description
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | (59) Nord |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(36 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | (59) Nord |
LOT-0002Assurance des responsabilités civiles et risques annexes▶
Assurance des responsabilités civiles et risques annexes
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | (59) Nord |
LOT-0003Assurance des véhicules et des risques annexes▶
Assurance des véhicules et des risques annexes
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | (59) Nord |
LOT-0004Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élu▶
Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | (59) Nord |
LOT-0005Assurance du risque statutaire - Capital décès▶
Assurance du risque statutaire - Capital décès
| Code CPV | 66512100 |
| Lieu d'exécution | (59) Nord |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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