Marché d'assurances pour les membres du GROUPEMENT DES EHPAD 42
Acheteur
| Nom officiel | GROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 42 |
| Contact | Charlotte milani |
| Adresse | 12 Allee Des Lauriers |
| Code postal | 42165 |
| Ville | Panissieres |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 477286519 |
| direction@ehpad-panissieres.fr | |
| Site web / DCE | https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1188684 |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 4 Etablissements membres du GPT DE COMMANDE EHPAD 42 : BUSSIERES - NOIRETABLE - PANISSIERES - SAINT JUST EN CHEVALET
| Identifiant procédure | 345677f6-7f07-49cd-8543-9cea05681ced |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurances Responsabilité Civile▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0002Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0003Assurance Dommages Aux Biens▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0004Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Risques statutaires du Personnel CNRACL▶
Services d'assurance
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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