Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Jonage |
| Contact | BARGE Lucien |
| Adresse | Place de Général de Gaulle |
| Code postal | 69330 |
| Ville | Jonage |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472939322 |
| marches-publics@jonage.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mairiedejonage.com/ |
Procédure
Description
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 6 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions, Garantie des accidents corporels, Cyber risques. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
| Identifiant procédure | 9e5d843e-19a3-439d-aa41-422b0e8f0550 |
| Identifiant interne | 2026-011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 162 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 25 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année |
LOT-0002Responsabilité civile générale▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année |
LOT-0003Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année |
LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année |
LOT-0005Garantie des accidents corporels▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année |
LOT-0006Cyber risques▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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