Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
Acheteur
| Nom officiel | CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE |
| Adresse | 22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES |
| Code postal | 11878 |
| Ville | CARCASSONNE CEDEX 9 |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0785901856 |
| anne.rochet@aude.chambagri.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Le marché est divisé en 4 lots : • Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » • Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » • Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » • Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
| Identifiant procédure | a8108e2d-37fd-4e50-84eb-63c6244df87f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(42 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »▶
Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que les risques annexes de la Chambre d'Agriculture de l'Aude.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »▶
Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Chambre d'Agriculture de l'Aude en raison des dommages causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »▶
Le présent lot a pour objet la couverture des risques d'assurance automobile pour les véhicules composant la flotte de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, ainsi que les risques annexes (missions, assistance).
| Code CPV | 66514100 |
LOT-0004Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »▶
Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences financières liées aux cyber-attaques, aux violations de données et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile cyber).
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202642j restants
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