Services d'assurances pour la Commune de Saint-André-les-Vergers-.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-André-les-Vergers |
| Adresse | 38, avenue du Maréchal Leclerc |
| Code postal | 10120 |
| Ville | SAINT ANDRE LES VERGERS |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0325790845 |
| maire@ville-saint-andre-les-vergers.fr |
Procédure
Description
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Saint-André-les-Vergers.
| Identifiant procédure | 0a5e492e-02b8-4bf2-b70c-111742a7eaa2 |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 novembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes▶
Superficie à assurer : 36 157 M². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes▶
Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes▶
Parc véhicules environ 52 véhicules et engins. Auto collaborateurs 5 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la PSE n°1: Bris de machine
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus▶
Masse salariale totale environ : 6 600 000 €. Nombre total d’agents : 260. Nombre d’élus : 33. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
| Code CPV | 66513100 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 novembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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